De l'exigence naît la différence

Informations légales

Vous êtes actuellement connecté au site de :

International Crédit Mutuel Life
33, boulevard Prince-Henri
L-1724 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° B 53451
Sécurité sociale : 1996 2200 047 | TVA : LU 2265 5146

Agréée par le Ministère des Finances du Gouvernement luxembourgeois comme entreprise d’assurance, par arrêt ministériel du 4 avril 1996.

Et dont l’autorité de surveillance est le :

Commissariat Aux Assurances (CAA)
11, rue Robert Stumper
L – 2557 Luxembourg
Tél. : (+352) 22 69 11 – 1
Fax. : (+352) 22 69 10
www.caa.lu

Hébergeur

International Crédit Mutuel Life

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter International Crédit Mutuel Life et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg. Toute personne résidant dans un État où elle n'a pas le droit, pour une raison quelconque tenant par exemple à sa nationalité ou à son lieu de résidence, de consulter les sites de sociétés d’assurances étrangères doit s'abstenir de consulter le présent site. International Crédit Mutuel Life décline toute responsabilité vis-à-vis de ces personnes et invite tout utilisateur à vérifier préalablement à l'utilisation du site qu'aucune norme ne l'en empêche ou restreint la mise à disposition du site par International Crédit Mutuel Life.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le contenu du site www.icmlife.com est soumis au droit luxembourgeois.
Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du Tribunal d'Arrondissement de et à Luxembourg, Grand-duché de Luxembourg.
Une réclamation peut toutefois être adressée à International Crédit Mutuel Life, à l'adresse indiquée à la rubrique : « Traitement des réclamations » ci-après.
Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège d’International Crédit Mutuel Life, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions d’International Crédit Mutuel Life faisant foi quant à celles-ci.

Accès et utilisation du site

L'accès à ce site ainsi que ses conditions d'utilisation sont régis par les présentes informations légales. Ces dernières pouvant être soumises à diverses modifications, International Crédit Mutuel Life invite donc tout internaute à consulter régulièrement les présentes informations.

Le présent site est un site d'information qui s'adresse aussi bien aux clients qu'aux personnes qui ne sont pas clientes d’International Crédit Mutuel Life.

Certains produits ou services présentés sur ce site peuvent être interdits à la commercialisation pour certaine catégorie de personne. Il appartient à chaque personne de se conformer à toutes les dispositions légales ou réglementaires de son pays de résidence ou à toute autre disposition qui lui serait applicable et de vérifier si les produits et services présentés correspondent à sa situation personnelle actuelle.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Contenu du site

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi du 14 août 2000 sur le commerce électronique.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par International Crédit Mutuel Life. L'existence d'un lien depuis le site d’International Crédit Mutuel Life vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations et appréciations disponibles sur le site d’International Crédit Mutuel Life sont fournies à titre purement indicatif et ne valent que pour le moment où elles ont été fournies. Par conséquent, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’adéquation, l’exactitude, la validité, la justesse ou l’exhaustivité de ces données ainsi que des informations et appréciations faites sur la base de celles-ci.

International Crédit Mutuel Life se réserve le droit de modifier quand bon lui semble le contenu du site ou le rendre inaccessible.

Liens hypertexte

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable exprès d’International Crédit Mutuel Life.

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du présent site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité d’International Crédit Mutuel Life.

Cookies

Lorsque les visiteurs accèdent au site d’International Crédit Mutuel Life, des données de navigation sont temporairement conservées en mémoire ou enregistrées sur leur équipement informatique (« cookies »). Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site tandis que d’autres ont vocation à faciliter la navigation des visiteurs.

Les visiteurs peuvent, à tout moment, choisir d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies sur leur équipement informatique via le paramétrage de leur navigateur Internet. Selon le type de navigateur, les visiteurs disposent des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message demandant un accord à chaque fois qu’un cookie est déposé.
Les visiteurs peuvent également à tout moment effacer des cookies déjà mémorisés.

En poursuivant leur navigation sur le site d’International Crédit Mutuel Life sans paramétrage particulier de leur navigateur Internet, les visiteurs autorisent International Crédit Mutuel Life à recourir au dépôt de tout cookie.

Protection des données

International Credit Mutuel Life s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez quant à l'utilisation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site. Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez notamment d'un droit d'opposition (en fonction du fondement juridique du traitement), d'accès, de rectification et d'effacement sur les données personnelles qui vous concernent. Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez écrire à l'adresse suivante :
International Credit Mutuel Life
Responsable de traitement
33, boulevard Prince Henri
L-1724 Luxembourg

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données, 15 boulevard du Jazz L-4370 Belvaux.

Consultez notre Charte de protection des données personnelles.

Droits d'auteurs

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément relatif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse d’International Crédit Mutuel Life, est strictement interdite.