International Crédit Mutuel Life (ICM Life)
Créée en 1996, ICM Life est une entreprise luxembourgeoise d’assurance-vie détenue à 100 % par le Groupe des Assurances du Crédit Mutuel (ACM), faisant partie intégrante du groupe Crédit Mutuel-CIC, inventeur de la bancassurance en 1971.
Notre développement s’appuie sur l’expertise et les compétences en Banque privée de notre Groupe, en proposant des solutions d’assurance-vie à une clientèle patrimoniale résidant dans différents pays de l’union européenne.
Nous proposons une gamme de produits distribués depuis le Grand-Duché de Luxembourg au sein de l’Union Européenne sous le régime de la Libre Prestation de Services (LPS).
La place financière luxembourgeoise
Situé au cœur de l’Europe, le Grand-Duché de Luxembourg offre une grande stabilité politique, économique et budgétaire.
Premier centre européen de domiciliation, d'administration et de distribution de fonds d'investissement, capitale de la gestion privée de la zone euro et acteur majeur de l'assurance et de la réassurance, l’expertise financière du Luxembourg est reconnue à l’international.
De par un cadre législatif et réglementaire en constante évolution, la place luxembourgeoise a montré un dynamisme et une capacité d’innovation financière unique au sein de l’Union européenne, en développant une gamme complète de produits et de services d’investissements pour les besoins spécifiques d’une clientèle internationale.
Les institutions financières luxembourgeoises, dont font partie les entreprises d’assurances, collaborent avec les autorités fiscales dans le cadre d’accords internationaux prévoyant la mise en place de mécanismes d’échanges automatiques d’informations afin de lutter contre la fraude fiscale internationale (FATCA « Foreign Account Tax Compliant Act », NCD « Norme Commune de Déclaration »).
Enfin, le Luxembourg contribue activement à l’application de la règlementation internationale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
L’assurance-vie luxembourgeoise
Le Commissariat Aux Assurances, organisme officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances, est le garant de la solvabilité des entreprises d’assurance en mettant en place un cadre réglementaire renforcé visant notamment à protéger les souscripteurs d’assurance-vie.
La Libre Prestation de Services
Mis en place par la troisième Directive vie, le régime de la Libre Prestation de Services autorise toute entreprise d’assurance établie dans un État membre de l’Union Européenne à commercialiser ses produits dans tous les autres pays membres, sans avoir à y établir une filiale ou une succursale.
Les contrats d’assurance-vie distribués en LPS depuis le Luxembourg vers un État membre de l’Union européenne doivent répondre aux dispositions légales d’intérêt général de celui-ci. Ce principe a pour but d’offrir un niveau d’information et de protection des consommateurs identique sur le marché européen de l’assurance.
Dès lors, tout résident européen peut librement contracter un contrat d’assurance-vie auprès d’un assureur de son choix, que celui-ci soit établi dans son pays de domicile ou dans un autre État membre.
D’un point de vue fiscal, seule la fiscalité du pays de résidence du souscripteur s’applique au contrat d'assurance-vie luxembourgeois.
Un système de protection des clients unique en Europe
Le système réglementaire luxembourgeois a mis en place un mécanisme de protection unique, appelé « triangle de sécurité », visant à protéger les clients des entreprises d’assurances en cas de difficultés financières.
Celui-ci prévoit que les actifs financiers liés aux contrats d’assurance-vie soient déposés auprès d’une banque dépositaire agréée par le Commissariat Aux Assurances.
La signature d’une convention de dépôt tripartite entre la Compagnie d’assurance, la Banque dépositaire et le Commissariat Aux Assurances, formalise le cantonnement de ces actifs, lesquels constituent un patrimoine distinct du patrimoine propre de l’assureur.
Les souscripteurs des contrats d’assurance-vie se voient attribuer la qualité de créanciers privilégiés de 1er rang sur ces actifs cantonnés. En cas de difficultés financières persistantes de l’assureur, ils disposent d’un « super-privilège » qui prime sur tous les autres éventuels créanciers de l’assureur, quels qu’ils soient.